Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ( PETR)

Les PETR sont issus de la Loi de Modernisation de l’Action Publique et Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014. C’est un espace de mutualisation et de coopération entre établissements publics de coopération intercommunale.

Le PETR Bruche Mossig est constitué des communautés de communes de la Vallée de la Bruche, de la Région de Molsheim-Mutzig et de la Mossig et du Vignoble, soit 66 communes pour 87 234 habitants.

Le PETR Bruche Mossig est administré par un Comité Syndical de 56 membres : 15 membres pour la CC Mossig et Vignoble, 26 membres pour la CCRMM et 15 membres pour la CCVB.

Les instances décisionnelles 

  • le président : Alain Ferry
  • les 9 vice-présidents 
  • les 22 membres du bureau

De plus le PETR dispose de deux instances consultatives : la conférence des maires et le conseil de développement.

Moyens humains : équipe de 10 personnes affectées à la direction générale et aux trois pôles opérationnels : la planification et l’urbanisme avec le SCoT, la transition énergétique, le développement territorial comprenant Tremplin Entreprises et le programme Leader.

Le budget PETR

  • 2021 : 1 256 200 € dont 495 768 € de contribution des communes membres
  • 2022 : prévisionnel de 1 256 200 € avec maintien de la contribution des communes pour 495 768 €

Compétences

Le PETR exerce aux lieu et place de ses EPCI membres les compétences et missions suivantes :

  • Elaboration, modifications, révisions et mise en œuvre du SCoT sur l’ensemble du territoire.
  • Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial
  • Elaboration du projet de territoire
  • Mise en œuvre des actions d’intérêt territorial pour le compte des EPCI membres

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les SCoT sont des documents de planification stratégique à long terme (~ 20 ans) à l’échelle intercommunale. Il doit respecter les principes du développement durable : développement urbain maîtrisé, préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, respect de l’environnement. Le SCoT Bruche Mossig a été approuvé le 8 décembre 2021.

L’ensemble du projet est téléchargeable sur le site internet du PETR :

https://bruche-mossig.fr

De plus, le PETR participe à des démarches avec l’InterScot du Bas-rhin, concernant en particulier la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) introduite par la Loi Climat et Résilience de 2021. Egalement contribution aux travaux de l’InterScot du Grand Est.

La création de l’Observatoire du territoire du PETR permet de disposer d’un outil indispensable sur les thématiques prioritaires : foncier, urbanisme, milieux naturels et biodiversité, habitat-logement, économie, transport et mobilité.

Le Plan Climat

Conscient que la réussite de son Plan Climat passe par la mobilisation des acteurs et les habitants, le PETR Bruche Mossig a mis en œuvre une large concertation afin de partager le diagnostic et d’échanger sur les enjeux et les pistes d’actions.

Le Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET est un document pour organiser la transition énergétique d’un territoire. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’action : 

  • La sobriété énergétique 

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • Le développement des énergies renouvelables 

  • L’adaptation au changement climatique 

  • La qualité de l’air

Mis en place par la collectivité pour une durée de six ans, il s’applique à l’échelle d’un territoire donné et a vocation à mobiliser et impliquer tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…). Il comprend un diagnostic, une stratégie, un programme d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le Plan Climat Bruche Mossig comporte 3 documents complémentaires :

  • Le Diagnostic : état des lieux du territoire sur les problématiques climat, air, énergie et de vulnérabilité.

  • La Stratégie : définit l’orientation du territoire sur les sujets climat air et énergie, décliné en 4 axes et 12 objectifs.

  • Le programme d’action : propose, sous forme de guide, 31 actions concrètes pour répondre aux enjeux climatiques du territoire et répondre à ces objectifs.

  • L’Évaluation Environnementale stratégique : évalue la portée et l’impact de la stratégie et du programme d’actions du plan climat sur le territoire.

https://bruche-mossig.fr

Sur le site du PETR, de nombreuses informations : la rénovation énergétique des maisons d’habitation avec l’Espace Info Energie, la plateforme Oktave avec la Région Grand Est, la mobilité, le programme européen LEADER, et Tremplin Entreprises et l’animation économique.