Etat de la commune 2020
En cette année 2020, il est apparu nécessaire de dresser un état de la commune, en abordant tous les thèmes, et en évoquant les réalisations, les besoins et les problématiques identifiées. S’il est justifié de rappeler ce qui a été réalisé, il est indispensable de mettre en relief ce que seront les enjeux des prochaines années. Enfin, chaque Urmattois doit pouvoir accéder à une information complète.
Les domaines concernés, qui touchent tous les aspects de la vie de notre commune, sont exposés dans cet état des lieux, en particulier : les bâtiments communaux, la voirie et les réseaux, la sécurité, les équipements sportifs, l’urbanisme, le scolaire et le périscolaire, la petite enfance, la jeunesse et les séniors, le lien social, le développement durable, la forêt, le service de l’eau, la culture, les animations, la communication.
Les budgets définissent et encadrent l’action municipale. Les besoins identifiés doivent être classés selon la priorité qui leur est reconnue. Ce choix, qui est souvent difficile, est guidé par un principe constant : les investissements envisagés doivent être bénéfiques au plus grand nombre, ou parfois répondre à une exigence ayant force règlementaire.
Le budget d’investissement se réduit progressivement, subissant en particulier les baisses régulières des dotations, ainsi que des subventions plus difficiles à obtenir. Enfin, de nombreuses incertitudes pèsent sur les ressources fiscales des communes, corollaire des transferts de compétences, imposant une prudence certaine quant à la souscription éventuelle de nouveaux emprunts. Sans oublier la suppression de la taxe d’habitation, ressource très importante des communes, dont les modalités de compensation viennent d’être annoncées. A noter la suspiscion habituelle qui entoure les systèmes de compensation, qui ont tendance à se réduire puis disparaître plus ou moins rapidement au fil des années …
Le budget de fonctionnement est de son côté peu compressible. Si la nature et le volume des investissements peuvent être choisis, les charges de fonctionnement s’imposent. Même s’il est toujours possible de faire des économies en réduisant les consommations et les services à la population, l’essentiel des dépenses est directement proportionnel à l’importance et à la qualité des équipements de la collectivité.
La gestion d’une commune est complexe. Elle s’exerce dans un cadre très contraint, sous la tutelle de l’Etat (contrôle de légalité) et de la Trésorerie (contrôle de toutes les opérations financières). Elle peut également dépendre de la communauté de communes selon la nature des compétences transférées. Les décisions doivent être collectives, avec le travail des commissions en amont des séances du Conseil Municipal. Par ailleurs, le “bureau” de la commune, composé du maire et des adjoints, évalue la situation globale au fil de l’eau.
L’information des conseillers municipaux est un vrai sujet de réflexion. L’élu a un droit à l’information pour les affaires soumises à délibération, mais également pour toutes autres affaires intéressant la collectivité.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la loi n’impose dans ce domaine aucune règle particulière, mais le maire doit :
• D’une part, assurer la diffusion de l’information auprès des membres du conseil municipal par les moyens adéquats,
• D’autre part, diffuser cette information en temps utile.
Les membres du conseil municipal peuvent donc s’adresser directement aux services de la mairie pour se faire communiquer les documents nécessaires à leur information.
Une communication en début ou en cours de séance peut être suffisante si elle permet une information correcte avant le vote de la délibération.
Ceci est la loi, mais l’information ainsi pratiquée est-elle suffisante ? Les sujets débattus sont souvent complexes de par leurs implications administratives, juridiques, techniques, dans une infinité de domaines. Comment mettre les conseillers dans une situation de connaissance suffisante d’un sujet pour émettre un vote étayé par un débat pertinent ? Le sentiment de n’être que le membre d’une “chambre d’enregistrement” peut être largement justifié.